J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510722A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2005, M. Benoît Boulet-Gercourt, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2006.